BRSS : Base de Remboursement Sécurité Sociale

OPTAM/OPTAM-CO : Options des dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées ouvertes à certains médecins par la convention avec l'assurance maladie obligatoire pour les accompagner dans la limitation des pratiques excessives de dépassement d'honoraires.

En adhérant à cette option, les professionnels de santé s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires dans les limites établies par la convention.

100% Santé : dispositif qui a pour objectif de donner accès à des soins, pris en charge à 100% dans le domaine de l'optique, dentaire et audiologie. Son principe consiste à proposer un ensemble de prestations, appelés "Paniers", des soins identifiées qui répond aux besoins de santé nécessaires. La composition des prestations des Paniers est définie règlementairement.

* Garanties dans les limites des frais réels et des prestations autorisées par les contrats responsables.

** Le tiers payant sera assuré par Santé Pharma, seul système utilisé par le BCAC.

*** Services de garanties au domicile en cas d'hospitalisation, de maternité, de maladie d'un enfant, d'arrêt de travail de la personne en charge des enfants, d'atteinte corporelle grave ou décès de l'assuré, service info / accompagnement - sous condition et réserve d'acceptation par Fidélia Assistance.

(1) Prise en compte des obligations liées à l'entrée en application du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 sur le contenu des contrats responsables.

(2) Tels que définis réglementairement.

(3) Dans le cadre de la maîtrise du Risque : utilisation du réseau Santéclair.

(4) Conformément à l'Article R.871-2, II, du Code de la Sécurité Sociale, le régime prend en charge le ticket modérateur correspondant à deux prestations qui ont été déterminées par la Commission paritaire.

(5) Prise en charge des traitements par substituts nicotiniques. Ceux-ci doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques remboursables par l'Assurance Maladie (patch, gomme, pastille).